Mention CNIL//Notice complète TUICONSTRAINT

RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Qu’est-ce que l’étude sur “[L']analyse, [la] conception et [l']évaluation de système interactif tangible d’aide à la gestion d’espaces de solution avec contraintes : application à des tâches industrielles (Acronyme : TUIConstraint)” ?

L’étude sur “[L']analyse, [la] conception et [l']évaluation de système interactif tangible d’aide à la gestion d’espaces de solution avec contraintes : application à des tâches industrielles (Acronyme : TUIConstraint)" a pour but de proposer, concevoir, réaliser et évaluer une inter- face humain-machine permettant de manière tangible (en manipulant directement des éléments) la gestion d’espaces de solution avec contraintes (Problèmes de Satisfaction de Contraintes). Ce système interactif est destiné à un humain ou une équipe ayant à intervenir dans la résolution de tâches industrielles. Ce projet part sur l’hypothèse que l’incarnation tangible des caractéristiques de l’espace de solution et en particulier de ses contraintes (au sens large du terme), va faciliter les activités de décisions. Elle va consister en la passation de questionnaires, la réalisation d’entretiens, l’enregistrement audio des entretiens, la transcription des entretiens par un outil d’intelligence artificielle, l’analyse des résultats et la publication des résultats.

Elle comprend la constitution du référentiel de participants, l'envoi des sollicitation et la correspondance relative à l'étude. Elle va consister en la passation de questionnaires, la réalisation d’entretiens, l’enregistrement audio des entretiens, la transcription des entretiens par un outil d’intelligence artificielle, l’analyse des résultats et la publication des résultats.

Quelle est la base légale du traitement ?

Cette étude est basée sur votre consentement et est entièrement libre et volontaire. Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait peut s’effectuer sans justificatif et n’aura aucune conséquence.

Qui réalise l’étude ?

Le responsable de traitement de cette étude, c’est-à-dire l’organisme qui a décidé de sa réalisation et qui en est le responsable juridique, est le LAMIH UMR CNRS, Université Polytechnique, Campus du Mont Houy, 59313 Valenciennes Cedex 9. ESTIA-Recherche [coordonnées] est responsable de traitement conjoint. Les chercheurs titulaires responsables scientifiques du projet sont :

Dr. Sophie LEPREUX (MCF, LAMIH UMR CNRS 8201) – sophie.lepreux@uphf.fr
Pr. Christophe KOLSKI (Professeur des Universités, LAMIH UMR CNRS 8201) - christophe.kolski@uphf.fr
Pr. Nadine Couture (Professeure, ESTIA-Recherche)- n.couture@estia.fr
Elie Roussarie (Doctorant, LAMIH UMR CNRS 8201) – elie.roussarie@uphf.fr

Quelles données me concernant seront utilisées pour l’étude ?

Les données qui seront utilisées pour l’étude sont notamment :

Vos données d’identification : identifiant aléatoire, votre genre et votre âge.
Les réponses au questionnaire s’il est établi un questionnaire : tâche professionnelle de gestion de problème avec contrainte, niveau d'expertise, nombre d'année d’expertise, fréquence, problèmes rencontrés, solutions trouvées, travail collaboratif, importance de résolution du problème (échelle);
Les réponses aux entretiens: tâche professionnelle de gestion de problème avec contrainte, niveau d'expertise, nombre d'année d’expertise, fréquence, problèmes rencontrés, solutions trouvées, travail collaboratif, importance de résolution du problème (échelle);
Pour la poursuite éventuelle de l’étude: nom, prénom, mail ;
Les enregistrements audio des entretiens ;
Les transcriptions des entretiens par un outil d’intelligence artificielle.

Pour les zones de texte libre, merci de n’indiquer que des éléments objectifs non excessifs et non insultants. Nous vous recommandons de ne pas fournir de données personnelles ni de données pouvant se rapporter à vos informations médicales, vos convictions philosophiques ou religieuses, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou biométriques, d’éventuelles condamnations pénales ou infractions.

D'où viennent les données me concernant ?

Les données sont issues :

De vos réponses aux questionnaires et entretiens ;
De l’analyse des enregistrements audio effectués.

Combien de temps seront conservées mes données ?

Les données de contact seront supprimées après la campagne. Les données d’enregistrement et transcriptions sont conservées jusqu’à la dernière publication puis archivées conformément aux règles applicables aux archives publiques. Les données pseudonymisées seront conservées 2 ans après le plus tardif des évènements entre la soutenance de la thèse et la dernière publication de l’étude concernée, puis archivées selon les durées d’utilité administratives applicables. Les résultats sont anonymisés et ne contiennent pas de données personnelles.

Qui pourra accéder aux données me concernant ?

L’accès aux données se fera sur un espace sécurisé par les personnes chargées de la réalisation de l’étude, c’est-à-dire les personnes qui vont travailler sur les données. Il s’agit plus précisément des responsable scientifiques professionnels de la recherche exerçant au sein du LAMIH et d’ESTIA-Recherche et habilités par le responsable de traitement à accéder aux données et à les traiter. Toutes les données seront gardées en France.

Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour sécuriser mes données ?

Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, les dispositifs suivants de sécurité physique et logique ont été mis en place :

Seuls les services habilités sont autorisés à accéder aux données;
bâtiment d’accès restreint classé en ZRR;
serveurs sécurisés de l’Université Polytechnique Hauts-de-France;
ordinateurs cryptés des chercheurs;
armoire fermée à clé dans un bâtiment sécurisé.

Quels sont mes droits sur les données me concernant utilisées dans cette étude ?

Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant utilisées pour l’étude. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données ainsi que le cas échéant, votre droit d’opposition et retrait de votre consentement à tout moment sans justification ni conséquence.

Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;
Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;
Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données, y compris de santé, vous concernant servent à l’étude, de vous opposer à l'utilisation de ces données. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données.
Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées.
En parallèle du traitement de votre demande de rectification ou de votre demande d’opposition par exemple, vous pouvez demander à limiter l'utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’étude.

Vos droits peuvent être limités, si leur exercice intervient après la pseudonymisation des données et la suppression des clés de correspondance, il ne pourra y être donné suite car votre identification sera impossible. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du LAMIH, par tout moyen ou par mail à l’adresse : dpo@uphf.fr . Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ( https://www.cnil.fr/).

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur l’étude ?

Pour en savoir plus sur l’étude, vous pouvez contacter les responsables scientifiques dont les coordonnées figurent ci-dessus. Pour toute question ou demande spécifique, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courriel (dpo@uphf.fr).

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si vous souhaitez retirer votre consentement, il vous suffit de contacter les responsables scientifiques de l’étude ou le Délégué à la protection des données.

Si vous retirez l’un de vos consentements, vos données ne seront plus utilisées dans le cadre de l’étude.

Si le retrait intervient après la pseudonymisation des données et la suppression des clés de correspondance, il ne pourra y être donné suite car votre identification sera impossible.

Quelles sont les grandes lignes de l’engagement de responsabilité conjointe entre les responsables de traitement ?

Un accord de responsabilité conjointe a été signé entre le LAMIH UMR CNRS 8201 et ESTIA-RECHERCHE conformément à l’article 26 du RGPD. Les détails des traitements, de vos droits et retrait de consentement sont listés ci-avant. Le LAMIH UMR CNRS 8201 est en charge de votre information et du recueil de votre consentement, de la collecte, du stockage et de la sécurisation de vos données. ESTIA-Recherche est en charge de l’analyse des données avec le LAMIH UMR CNRS 8201. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement ou votre droit à la limitation du traitement de vos données par email au LAMIH UMR CNRS à dpo@uphf.fr qui est votre point de contact, même si vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un ou l'autre des responsables conjoints. . Vous pouvez également y exercer votre droit à la portabilité de vos données. Le cas échéant, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et retirer votre consentement. Chaque responsable conjoint est responsable de l’évaluation des risques et de la tenue de sa propre fiche de registre de traitement ainsi que de ses éventuelles notifications à la CNIL en cas de violation de données sur les parties dont il a la charge. Chaque responsable de traitement peut être tenu responsable de l’intégralité du dommage par la personne concernée.